Dernière mise à jour : 6 mars 2026
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Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Tensyde (« nous », « notre »).
Tensyde est un éditeur de scènes 3D en ligne qui permet aux utilisateurs de créer, modifier et exporter des compositions visuelles 3D. Le Service propose :
Le Service fonctionne sur un modèle freemium, offrant des plans d'abonnement gratuits et payants avec différentes fonctionnalités et limitations.
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. En vous inscrivant, vous acceptez de :
Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte.
Le plan gratuit inclut des fonctionnalités limitées :
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Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. En cas d'annulation :
Tous les frais sont non remboursables. Aucun remboursement ne sera effectué pour des périodes de facturation partielles, du temps non utilisé ou toute autre raison.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (EEE), vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de votre achat, sans avoir à justifier de motif, conformément à la Directive 2011/83/UE.
Toutefois, en vous abonnant et en utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez expressément que l'exécution du service numérique commence immédiatement après la souscription. Vous renoncez donc expressément à votre droit de rétractation dès lors que le Service a été utilisé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Si vous n'avez pas accédé ou utilisé de fonctionnalités Pro, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous contactant à [email protected] dans les 14 jours suivant votre achat.
Si vous résidez en dehors de l'UE/EEE, aucun droit légal de rétractation ne s'applique. Tous les achats sont soumis à la politique de remboursement décrite à la Section 4.4.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix des abonnements. Les abonnés existants seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification de prix sur leur compte.
Tensyde et l'ensemble du code, algorithmes, technologies et designs associés (« Code Propriétaire ») sont la propriété intellectuelle exclusive de Tensyde. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service sous les conditions suivantes :
Toute utilisation au-delà de ces permissions nécessite un consentement écrit explicite de Tensyde.
Vous conservez tous les droits de propriété sur les scènes 3D, designs et autres contenus que vous créez en utilisant le Service (« Contenu Utilisateur »). Tensyde ne revendique aucune propriété sur vos créations.
Tensyde permet aux utilisateurs de télécharger du contenu comme des images. En téléchargeant du contenu, vous acceptez que :
En utilisant le Service, vous accordez à Tensyde une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser votre contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, y compris la reproduction, le stockage, la sauvegarde et la distribution de votre contenu. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.
Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur. Vous déclarez que vous possédez ou avez les droits nécessaires sur tout le contenu que vous téléchargez ou créez, et que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
En utilisant le Service, vous acceptez de ne pas :
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Tensyde, y compris son logiciel, le code du viewer intégrable, le design, les logos et la documentation, sont et resteront la propriété exclusive de Tensyde. Vous ne pouvez copier, modifier ou distribuer aucune partie du Service sans notre autorisation écrite.
Le viewer intégrable et tout code fourni par Tensyde ne peuvent être utilisés que pour afficher vos propres scènes publiées. Vous ne pouvez pas redistribuer, revendre, regrouper ou empaqueter le code Tensyde à quelque fin que ce soit, ni l'utiliser comme base pour des produits ou services concurrents.
Comme indiqué à la Section 6, tout le Contenu Utilisateur que vous créez reste votre propriété. Les images exportées et les scènes publiées sont à vous pour en faire ce que bon vous semble, sous réserve des droits de tiers sur les ressources que vous pourriez avoir incorporées.
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Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Avant de contacter le médiateur, vous devez d'abord tenter de résoudre votre litige directement avec nous en envoyant une réclamation écrite à [email protected].
Si aucune réponse satisfaisante n'est reçue dans un délai de 60 jours, ou si le litige persiste, vous pouvez soumettre votre demande au médiateur de la consommation suivant :
CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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